Confidentialité

Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), vous trouverez ci-après la politique de confidentialité relative aux processus d’information et de communication de Temsa.

Conformément à la Loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »), vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Temsa via le lien suivant : www.temsa.com.

Le présent document vous est destiné si vous êtes l’un de nos clients, clients potentiels et/ou leurs représentants. 

Ces personnes sont ci-après désignées collectivement par « Personnes concernées ». 

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

1. Responsable du traitement

La personne responsable du traitement de vos données est :

Temsa Skoda Sabancı Ulaşım Araçları A.Ş

Sarıhamzalı Mahallesi Turhan Cemal Beriker Blv. No: 563 /1 Seyhan/Adana/Turquie

En sa qualité de responsable du traitement, Temsa est votre interlocuteur pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et aux traitements de données qui y sont décrits.

Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse kvk@temsa.com.               

2. Données personnelles collectées et traitées

Nous pouvons collecter différentes catégories de données vous concernant à des fins distinctes. Veuillez consulter ci-dessous la ou les sections correspondant à votre situation.

Dans le cadre des processus d’information et de communication

Vos données d’identité, vos coordonnées, vos informations professionnelles / relatives à votre entreprise, vos données relatives au véhicule, vos données relatives aux transactions clients et/ou vos données de sécurité du système sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre, examiner, évaluer et consigner toute demande, réclamation, question, requête ou opinion concernant Temsa et nos produits et services ;
• Vous envoyer, à votre demande, des informations et explications concernant notre Société ainsi que nos produits et services, et mener des activités de communication à cette fin ;
• Exécuter les processus de vente de biens et services ainsi que les prestations après-vente ;
• Exécuter les processus liés aux concessionnaires et services agréés ;
• Planifier le développement de produits et services, et mener des études de qualité, d’efficacité, d’analyse et d’amélioration ;
• Réaliser des activités d’évaluation, d’analyse et de gestion des risques dans les limites légales, et assurer la continuité de l’activité ;
• Améliorer et développer les services offerts par notre Société, définir et mettre en œuvre les stratégies commerciales et opérationnelles ;
• Assurer la sécurité juridique et commerciale des produits et services fournis par notre Société ainsi que des personnes ayant une relation commerciale avec notre Société ;
• Planifier et assurer le suivi des opérations avec nos partenaires commerciaux, concessionnaires ou fournisseurs ;
• Réaliser des activités de conservation des données personnelles collectées pour les activités susmentionnées, dans le cadre de l’exécution de ces processus;
• Mener les processus de sécurité de l’information dans les environnements où les données personnelles collectées sont conservées ; 
• Veiller à ce que l’ensemble des activités mentionnées ci-dessus soient menées conformément à la législation applicable ;
• Fournir des informations aux autorités légalement habilitées, assurer le suivi des procédures juridiques et exercer notre droit de défense le cas échéant.

Les données personnelles susmentionnées, obtenues dans le cadre des processus d’information et de communication, sont traitées et transférées aux personnes et organismes précités sur la base légale de l’« exécution et la conclusion d’un contrat », « prévues expressément par la loi », « respect de nos obligations légales » et « l’existence de notre intérêt légitime ».

Dans le cadre des activités de marketing

Vos données d’identité, vos coordonnées, vos informations professionnelles / relatives à votre entreprise, vos informations relatives au véhicule, vos données financières, vos données marketing, vos données de transaction client et/ou vos données de sécurité du système sont traitées aux fins suivantes :

• Vous envoyer des messages électroniques commerciaux via les canaux de communication que vous avez autorisés ;
• Planifier et exécuter des remises, campagnes, promotions, publicités et autres avantages marketing, et mener des études et analyses de marché dans le cadre des activités marketing de notre Société ;
• Planifier et organiser des activités et des programmes de fidélisation afin de garantir et/ou de renforcer la fidélité des clients envers les produits et services, dans le but d'assurer leur satisfaction ;
• Réaliser des enquêtes dans le cadre des activités marketing ;
• Contrôler et analyser les données clients afin de planifier et suivre les processus d’évaluation de la performance des employés et/ou les activités opérationnelles ;
• Personnaliser les produits et services en fonction des goûts, intérêts, habitudes d’utilisation et besoins des clients, et mener des études de segmentation/profilage ;
• Planifier et organiser des événements, salons et organisations destinés aux clients ;
• Effectuer les activités de conservation des données dans le cadre de l’exécution des processus liés aux activités susmentionnées ;
• Mener les processus de sécurité de l’information dans les environnements où les données personnelles collectées sont conservées, dans le cadre des activités susmentionnées ;
• Veiller au respect des obligations légales applicables dans le cadre de l’ensemble des activités susmentionnées 
• Fournir des informations aux autorités légalement habilitées, assurer le suivi des procédures juridiques et exercer notre droit de défense lorsque nécessaire.

3. Méthodes de collecte de vos données personnelles

Les données personnelles mentionnées ci-dessus sont collectées (i) lorsque vous nous les communiquez verbalement et/ou par écrit, sous forme physique et/ou électronique ; (ii) via les formulaires disponibles sur le site web de notre Société et/ou lors de l’utilisation de la plateforme Connect Digital Assistance ; (iii) via nos concessionnaires agréés et prestataires de service agréés par le biais d’environnements physiques et/ou numériques (par ex. systèmes CRM) ; (iv) via les comptes de réseaux sociaux de notre Société et/ou les formulaires disponibles sur les moteurs de recherche et plateformes de réseaux sociaux ; (v) lors des communications effectuées avec notre Société par téléphone, via le centre d’appel, SMS, courriel ou autres canaux de communication, et/ou lorsque vous nous les fournissez directement lors de ces interactions ; (vi) lors des événements organisés ou auxquels participe notre Société.

4. Durée de conservation des données

TEMSA conserve les données personnelles mentionnées ci-dessus pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement d’au moins l’une des finalités énumérées.

Dans la majorité des cas, cette durée correspond soit à la période durant laquelle TEMSA est tenue de conserver lesdites données en vertu d’une obligation légale de conservation, telle que l’obligation légale comptable de dix ans, soit à la période durant laquelle les données concernées peuvent être nécessaires à TEMSA pour assurer sa défense en cas de contentieux ou litige.

Le tableau ci-dessous présente le détail des durées maximales de conservation susceptibles de s’appliquer aux différentes catégories de données.

5. Accès aux données

Compte tenu de la finalité de chaque opération de traitement, TEMSA prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir que les données personnelles ne soient accessibles qu’à ses services internes ayant un besoin légitime d’en connaître, aux destinataires tiers désignés par la loi ou aux sous-traitants intervenant dans les opérations de traitement.

Accès aux données par les employés de TEMSA et les sociétés affiliées à TEMSA

Les employés de TEMSA peuvent accéder à vos données et les traiter dans le cadre et les limites de leurs fonctions respectives.

Les données personnelles mentionnées ci-dessus peuvent être partagées avec les sociétés affiliées à Temsa Skoda Sabancı Ulaşım Araçları A.Ş., lorsque les processus d’information et de communication ainsi que les activités de marketing sont réalisés conjointement avec ces entités ou nécessitent leur participation.

Accès aux données par les prestataires de services externes

Nous faisons également appel à des prestataires de services externes pour les finalités énumérées ci-dessous. Ces prestataires sont susceptibles de consulter et/ou de conserver certaines des données personnelles mentionnées, dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leur mission.

TEMSA peut communiquer vos données personnelles à des organismes conformément à la loi.

TEMSA fait appel à des sous-traitants qu’elle sélectionne pour réaliser tout ou partie des opérations de traitement indiquées. À titre exceptionnel, TEMSA peut recourir à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, TEMSA veille à ce que tout transfert de données hors de l’Union européenne bénéficie des garanties de protection prévues par le RGPD.

Par souci de clarté, bien que vos données personnelles couvertes par la présente Politique de confidentialité puissent être transférées à l’un des destinataires énumérés ci-dessous, ces transferts restent strictement limités aux destinataires concernés et nécessaires au processus d’information, de communication et/ou de marketing mis en œuvre avec la personne concernée.

Vos données personnelles obtenues dans le cadre des processus d’information et de communication sont traitées et transférées aux personnes et organismes mentionnés ci-dessus sur les bases légales de l’« exécution d’un contrat », « prévues expressément par la loi », « respect de nos obligations légales » et « existence de notre intérêt légitime ».

Vos données personnelles obtenues dans le cadre des processus d’information, de communication et des activités de marketing sont transférées à nos fournisseurs pour les besoins d’activités de stockage et de services d’infrastructure technique dans le cadre de ces processus, sur la base légale de l’existence de notre intérêt légitime, et sont conservées dans les systèmes de ces entreprises.

Vos données personnelles sont traitées et transférées sur la base légale de votre consentement explicite, pour les finalités de réalisation des activités de marketing et d’envoi de messages commerciaux électroniques conformément à vos préférences de communication.

Vos données personnelles susmentionnées peuvent être transférées aux personnes et organismes légalement autorisés, y compris les ministères compétents, tribunaux, offices d’exécution et administrations publiques légalement habilitées, aux fins d’exécuter des activités conformément à la législation applicable, d’informer les institutions et organismes légalement autorisés, et de suivre les procédures juridiques et d’exercer notre droit de défense lorsque cela est nécessaire. Vos données personnelles traitées aux fins de réalisation des activités susmentionnées conformément à la législation applicable, de communication d’informations aux institutions et organismes légalement autorisés, de suivi des affaires juridiques et d’exercice de notre droit de défense lorsque cela est nécessaire, sont traitées et transférées aux personnes et organismes mentionnés ci-dessus sur les bases légales « prévues expressément par la loi », du « respect de nos obligations légales » et de « l'établissement, l'exercice ou la défense d’un droit ».

Les données personnelles mentionnées ci-dessus sont transférées à nos fournisseurs et prestataires situés en dehors de l’Union européenne aux fins de réalisation des activités de conservation et d’obtention de services d’infrastructure technique, sur la base des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant des garanties appropriées pour la protection des données personnelles.

6. Mesures de sécurité mises en œuvre par TEMSA

TEMSA met en œuvre l’ensemble des mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité approprié pour vos données personnelles, et en particulier afin de prévenir toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité de vos données.

7. Droits de la personne concernée

Vous disposez des droits suivants en relation avec le traitement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en contactant TEMSA.

Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant, dans un format lisible et compréhensible, ainsi qu’un exemplaire de la présente Politique de confidentialité sur un support durable.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données vous concernant, afin de les corriger, les compléter ou les mettre à jour si elles vous semblent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans ce cas, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous fournir, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder aux corrections, compléments ou mises à jour demandés.

Si vous exercez ce droit, nous nous engageons à communiquer ces rectifications à tous les destinataires de vos données, dans la mesure du possible.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de tout ou partie des données que nous détenons sur vous si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• Vous avez retiré votre consentement au traitement (dans le cas de la newsletter) et souhaitez également que TEMSA procède à la destruction des données concernées.
• Vous vous êtes opposé à la poursuite de ce traitement conformément à ce qui précède et souhaitez également que TEMSA procède à la destruction des données concernées.
• Les données concernées ne semblent plus nécessaires à l’une quelconque des finalités exposées ci-dessus.
• Vous estimez que TEMSA a collecté et/ou traité les données concernées d’une manière illicite.
• L’effacement des données concernées est exigé par la loi.
• Les données concernées portent sur une personne âgée de moins de quinze (15) ans au moment de leur collecte.

Ce droit n’est pas absolu et TEMSA est en droit de s’opposer à l’effacement de certaines données pour des raisons légales ou légitimes, lorsque leur conservation est nécessaire pour des motifs particulièrement importants, tels que la protection et la défense de ses intérêts dans le cadre de procédures judiciaires.

TEMSA peut également choisir, en alternative à l’effacement des données, de les rendre totalement et irréversiblement anonymes. Ainsi, nous serons autorisés à conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple, à des fins statistiques).

Droit d’opposition au traitement

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Autrement dit, vous pouvez demander à TEMSA de cesser tout ou partie de ces opérations de traitement vous concernant, en exposant les raisons particulières qui, selon vous, justifient cette demande.

Cependant, ce droit n’est pas absolu et TEMSA peut refuser votre demande d’opposition pour des motifs légaux ou légitimes, par exemple si la poursuite du traitement est nécessaire pour des raisons impérieuses (par exemple : si les données concernées sont nécessaires à la protection et à la défense des droits de TEMSA devant une juridiction).

L’opposition (si elle est fondée et s’il n’existe pas de motifs impérieux s’y opposant) entraîne la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement l’effacement des données concernées : pour obtenir cet effacement, vous devez exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-dessus.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données, c’est-à-dire que TEMSA pourra conserver ces données séparément, sans les utiliser (sauf obligations légales).

Vous pouvez formuler une telle demande si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• Les données concernées vous paraissent inexactes et vous souhaitez que TEMSA cesse de les utiliser pendant leur vérification et leur rectification si nécessaire.
• Vous avez exercé votre droit d’opposition tel qu’indiqué ci-dessus, et vous souhaitez que TEMSA cesse d’utiliser les données concernées pendant le temps nécessaire à la vérification du bien-fondé de votre opposition.
• Vous estimez que TEMSA a collecté et/ou traité les données concernées de manière illicite, mais vous préférez néanmoins que nous conservions ces données plutôt que de les effacer.
• Les données concernées ne sont plus nécessaires à l’une des finalités énoncées ci-dessus, mais vous souhaitez que TEMSA les conserve pour la défense de vos intérêts en justice.

Dans ces cas, nous isolerons les données faisant l’objet d’une demande de limitation pour la durée nécessaire, par exemple au moyen d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de nous demander et de recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.

Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, sur un contrat, ou lorsqu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Ce droit à la portabilité diffère du droit d’accès, son objectif n’étant pas d’obtenir une copie lisible directement par vous-même, mais une copie des données pouvant être réutilisées, notamment en vue de changer de prestataire.

Cependant, TEMSA peut refuser l’exercice de ce droit s’il exige des moyens techniques jugés excessifs.

Droit de retirer votre consentement à tout moment 

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ledit retrait. 

Dans le cas des abonnements à une newsletter, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à fournir de justification.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous avez le droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous traitions vos données dans le cas malheureux de votre décès.

• Vous pouvez notamment nous demander de détruire l’ensemble de vos données (sous réserve d’éventuelles obligations de conservation qui s’imposeraient à nous, par exemple pour défendre les droits de TEMSA en justice), ou d’en transmettre une copie à une personne de votre choix.
• Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix pour être chargée de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un de vos héritiers ou l’exécuteur testamentaire.

TEMSA répondra à toute demande d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

TEMSA se réserve le droit :

• de demander une preuve d’identité du demandeur en cas de doute raisonnable, afin de respecter le devoir de confidentialité ;
• de proroger le délai de réponse de deux mois, en informant le demandeur de cette prorogation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ;
• de refuser de répondre à l’exercice d’un droit si la demande est jugée abusive (en raison notamment de son nombre, de son caractère répétitif ou systématique).

Tableau récapitulatif

Comment exercer vos droits concernant vos données personnelles :

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

Temsa Skoda Sabancı Ulaşım Araçları A.Ş.

Sarıhamzalı Mahallesi Turhan Cemal Beriker Blv. No: 563 /1 Seyhan/Adana/Turquie

kvk@temsa.com

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